Les présentes conditions régissent l'abonnement au suivi continu MCRI, édité par 0DATA (SIREN 899851315), accessible sur defi.odata.fr.
L'abonnement « Suivi continu » est facturé 500 € hors taxes par mois, soit 600 € toutes taxes comprises (TVA française au taux de 20 %). Pour les clients professionnels assujettis, la TVA est facturée en sus ou fait l'objet d'une autoliquidation intracommunautaire le cas échéant. Le paiement est traité par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.) par carte bancaire ou SEPA ; 0DATA ne stocke aucune donnée de paiement. Une facture est émise à chaque période.
L'abonnement donne accès à : dashboard privé, watchlist de marchés, alertes par changement de verdict de liquidité, historique 90 jours, accès API. Le service est fourni « en l'état », sur la base de calculs de couverture arithmétiques issus de données on-chain publiques.
MCRI est un outil d'information. Il ne fournit aucun conseil en investissement ni conseil en actifs numériques au sens de l'article L.54-10-2 du Code monétaire et financier. Les alertes et verdicts sont des constats factuels (taux d'utilisation, liquidité disponible), jamais des injonctions d'achat, de vente ou de retrait. L'utilisateur demeure seul responsable de ses décisions.
L'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment, en un clic depuis le dashboard ou sur demande à defi@odata.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; l'accès est maintenu jusqu'à cette échéance.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter sans motif. Toutefois, le service consistant en la fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel et dont l'exécution commence immédiatement avec l'accord du client, ce dernier renonce expressément à son droit de rétractation dès l'activation de l'accès au dashboard, conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation. Cette renonciation est rappelée au client au moment de la souscription.
Les données sont actualisées toutes les 15 minutes. 0DATA s'efforce d'assurer la continuité du service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Les alertes sont envoyées à titre indicatif et peuvent subir des délais ou interruptions.
0DATA ne saurait être tenue responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations publiées, ni des pertes résultant de l'utilisation du service. La responsabilité de 0DATA est limitée au montant des sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris, www.cm2c.net. Le client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
MCRI ne constitue pas un indice de référence au sens du règlement (UE) 2016/1011 et ne peut être utilisé comme tel dans un contrat ou instrument financier, ni comme référence de valorisation, sans accord écrit préalable de 0DATA.